Naissance : DORMOIS Françoise

Acte de naissance/baptême

Commune :	Lunery
Code INSEE :	18133
Département / Province :	Cher
Nouveau-né :
Nom de l'enfant :	DORMOIS Françoise
Date de l'acte :	01/11/1888
Sexe :	Féminin
Commentaire :	° le 27/6/1864 Lunery. Jugement rectificatif pour le père
Parents :
Nom du père :	DORMOIS Henry René
Nom de la mère :	PIQUET Françoise
Références :
Commentaire général :	- DORMOIS Françoise est née le 27 Juin 1864 , à Lunery . - Jugement rectificatif pour le père : - L'an 1888 , le 1 er du mois de Novembre , Nous , BRAULT Antoine , adjoint , et par délégation de M.le Maire , Officier de l'État Civil de la commune de Lunery ......, avons reçu le jugement rectificatif dont la teneur suit : - Au nom du peuple français , le tribunal civil de Bourges (Cher) a rendu à la date du 13 Janvier 1888 le jugement portant cette mention . - Visé pour timbre et enregistré , gratis à Bourges , le 17 janvier 1888 . F° 72C/4 Signé : GUILLOT . dont suive le motif et dispositif. - Attendu qu'il résulte des réquisitoires , rapport et conclusion qui précèdent qu'une erreur s'est glissée dans un acte de l'État Civil de la commune de Lunery , en date du 28 juin 1864 , constatant la naissance de DORMOIS Françoise . - Vu les articles 99,100 et 101 du code civil et 857 du code de procédure civile - Par ces motifs , le tribunal , ouÎ le Ministère public en son réquisitoire et M.le Président en son rapport ,après avoir délibéré conformément à la loi , ordonne que l'acte de naissance de DORMOIS Françoise , dressé par l'officier de l'État Civil de la commune de Lunery , le 28 juin 1864 , sera rectifié en ce sens qu'aux nom et prénom de DORMOIS Henri , donnés à tort au père de l'enfant seront subsitués ceux de DORMOIS ,Henry,René . - Ordonne que le présent jugement sera trasncrit sur les registres de l'année courant de la commune de Lunery , que mention des dites rectifications sera faite en marge des actes réformés , tant sur le double qui existe à la Mairie de la dite commune que sur le double déposé au greffe . qu'expédition n'en pourra désormais être délivrée sans contenir les dites rectifications . - En conséquence le Président de la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis à mettre le présent jugement à execution aux Procureurs Généraux près la cour d'appel , aux Procureurs de la République près les tribunaux civils de première instance s'y tenir la main : - A tous les commandants , officiers de la force publique d'y préter rmain-forte lorqu'ils en seront légalement requis . - Pour grosse - Délivré , sur papier libre à la réquisition de Monsieur le Procureur de la République . - Le Greffier au tribunal : signé : C.ROBINET - Pour copie conforme : L'Officier de l'État Civil : BRAULT Antoine .
Cote :	3E 5556
Libre :	N° 36 - JUGEMENT
Photos :
Crédits :
Transcripteur :	Coudreau Alain
Coordinateur :	Guérin Christine
Gestion :
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