GenBerry Racines en Berry Registres18

Curés

Commune : Marigny
   Code INSEE : 03162
Département : Allier
   Date de l'acte : ??/??/1758
Intervenant 1 : 
   Nom : CONTANT Np
   Sexe : Masculin
   Profession : curé
Références : 
Commentaire général : A officié en parallèle avec le curé Barthélémy DURAND de 1758-1760.

15/11/1758
Le 15 novembre de cette année 1758 le sr Coutant à obtenu par sentence de la sénéchaussée de Moulins la …... du bénéfice de Marigny comme porteur d'une date en cours de Rome à laquelle sentence j'ai référé par (exploit) seulement pour la justice sans préjudice au droit que j'ai au bénéfice de Marigny action prétention jusqu'à fin … à Marigny le 19 novembre 1758
Durand

09/08/1760
Le 9 du mois d'août mil sept cens soixante après
deux années de continuelles chicannes de la part du Sr Contant
porteur d'une datte de cour de Rome, arrêt du parlement est intervenu qui
me maintient dans la possession de la cure de Marigny, infirme
sentence avec restitution de fruits et dépens.

signé : Durand curé de Marigny

En marge :
Le factum du procès est joint aux titres de la cure
Crédits : 
Transcripteur : Rochereau Annik
Coordinateur : Rochereau Annik
Gestion : 
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