GenBerry Racines en Berry Registres18

Divorces

Commune : Arçay
   Code INSEE : 18008
Département : Cher
   Date de l'acte : 27/12/1793 (07/Nivo/02)
Intervenant 1 : 
   Nom : DE RIVIERE Claude Agnès
   Sexe : Féminin
   Commentaire : Séparée de biens de Charles Armand Louis DUCHESNEAU, dmt à Arçay
Intervenant 2 : 
   Nom : DUCHESNEAU Charles Armand Louis
   Sexe : Masculin
   Commentaire : Emigré
Témoins : 
Témoin 1 : PAULIN Jean
   Commentaire : Cabaretier
Témoin 2 : COUDREAU Jacques
   Commentaire : Sabotier
Témoin 3 : JOLY Guillaume
   Commentaire : Laboureur
Témoin 4 : HERVET Pierre Denis
   Commentaire : Notaire à Chateauneuf
Références : 
Commentaire général :  Décision du tribunal de famille du 22 10 dernier qui déclare la migration dudit Ducheneau et consent la déclartion de divorce bien fondée et demande la déclaration dudit divorce décision enregistrée à Bourges le 23 10.
Signification faite audit Duchesneau et sommation de comparaitre et de se trouver dans ce lieu aux jour et heure présents pour prononcer le divorce. Le dit Chesneau n'a pas comparu ni personne pour lui.
En présence du conseil général de la commune et des témoins constat de défaut du susdit prononciation du divorce
Acte rédigé par Jesn BEGASSAT maire de la commune
Vu ailleurs mariage de RIVIERE/du CHESNEAU le 12 08 1788 à Paris
et remariage de Claude Agnès DERIVIERE avec Augustin Cesar BRIERE LE 14 nivose an 6 à Paris

Cote : 3E0052
Libre : p. 194-195
Photos : 
Crédits : 
Photographe : AD Cher
Transcripteur : Fauchet Joëlle
Coordinateur : Guérin Christine
Gestion : 
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