Commune : | Marigny |
Code INSEE : | 03162 |
Département : | Allier |
Date de l'acte : | ??/??/1758 |
Intervenant 1 : | |
Nom : | DURAND Barthélémy |
Sexe : | Masculin |
Profession : | curé |
Références : | |
Commentaire général : | A officié 1758-1789 A pris possession de la cure le 20/04/1758 A défendu sa cure le 15/11/1758 Le 15 novembre de cette année 1758 le sr Coutant à obtenu par sentence de la sénéchaussée de Moulins la …... du bénéfice de Marigny comme porteur d'une date en cours de Rome à laquelle sentence j'ai référé par (exploit) seulement pour la justice sans préjudice au droit que j'ai au bénéfice de Marigny action prétention jusqu'à fin … à Marigny le 19 novembre 1758 Durand A défendu sa cure le 09/08/1760 Le 9 du mois d'août mil sept cens soixante après deux années de continuelles chicannes de la part du Sr Contant porteur d'une datte de cour de Rome, arrêt du parlement est intervenu qui me maintient dans la possession de la cure de Marigny, infirme sentence avec restitution de fruits et dépens. signé : Durand curé de Marigny En marge : Le factum du procès est joint aux titres de la cure Inhumé Marigny le 09/04/1789 |
Photos : | |
Crédits : | |
Transcripteur : | Rochereau Annik |
Coordinateur : | Rochereau Annik |
Gestion : | |
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